Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le très attendu projet de loi sur l’économie circulaire devra entre autres transposer un ensemble de directives européennes votées en mai 2018. Contestée, la version du texte qui a fuité fin janvier reste floue quant à la manière dont la France pourra tenir ses objectifs.

À 6 euros la tonne de CO2, le marché EU ETS ne fonctionne pas. La France, via la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet, plaide pour un corridor délimitant le prix du carbone, quand le rapporteur britannique veut jouer sur le volume de quotas alloués.

L’organisme certificateur qui délivre une attestation de conformité sur la base d’une interprétation erronée de la norme applicable engage sa responsabilité, quand bien même cette attestation est délivrée postérieurement à la fabrication de la machine.

Le secteur du bâtiment étant le plus gros consommateur d'énergie dans l'Union européenne, la Commission entame sa réforme législative en ciblant la rénovation des bâtiments ainsi que le déploiement des infrastructures d'éléctromobilité et des technologies intelligentes.

En vigueur depuis 2012, l’obligation d’évaluer sa contribution carbone n’est pas entrée dans les mœurs des établissements publics et privés. Notamment parce que les sanctions ne sont pas appliquées. Tenir une comptabilité précise permet pourtant d’intégrer la problématique climatique dans sa stratégie d’entreprise. Et de mieux valoriser ses efforts.

Même les stations de traitement des eaux usées les plus modernes ne parviennent à arrêter que peu de micropolluants xénobiotiques. Ces molécules se comportent toutes très différemment : certaines restent dans l'eau, d'autres s'accrochent aux matières et se retrouvent dans les boues épandues ou les sédiments des rivières.

Afin d'accompagner le pic des démantèlements, prévu dès 2025, et le volume de déchets qui va en découler, le CGEDD propose d'accroître le montant de la garantie financière, d'introduire une obligation de responsabilité élargie du producteur pour les pales ainsi que des critères d'écoconception dans les appels d'offres.