Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les efforts de transition énergétique doivent surtout être réalisés dans les secteurs du bâtiment et des transports, estime le Cese. Inquiet de l'artificialisation des sols, le Conseil préconise de définir des objectifs chiffrés de sa réduction, en veillant à leur prise en compte dans les plans d'urbanisme.

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.

L'ordonnance du 3 août 2016 doit augmenter les chances d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, en les intégrant mieux au marché et au système électriques. Elle est couplée à un décret organisant le "dialogue concurrentiel".