Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dix étapes, une boîte à outils de quarante mesures, et cinq programmes d'action dans les secteurs bancaire et obligataire, les marchés d'actions, les investisseurs institutionnels et les assurances... Tel est le plan des Nations unies pour verdir la finance.

Suite à l'expiration de la troisième et dernière phase d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire le 31 mai dernier, un règlement de la Commission se fait attendre pour mettre à plat la procédure désormais applicable pour toutes les substances. L'inquiry sera bientôt la seule voie d’enregistrement.

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.