Votre recherche : "Mise sur le marché"

Qui veut renforcer le principe de précaution ? Est-ce le même qui entend interdire les perturbateurs endocriniens dès que la substitution est possible ? Parmi les 11 candidats, lequel veut faire un référendum sur le nucléaire ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

L'ordonnance du 3 août 2016 doit augmenter les chances d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, en les intégrant mieux au marché et au système électriques. Elle est couplée à un décret organisant le "dialogue concurrentiel".

L'inscription dans le projet de loi énergie-climat d'objectifs ambitieux comme la neutralité carbone ou l'accélération de la baisse de la consommation d'énergies fossiles à moins 40 % en 2030 ne fait pas oublier le report de la réduction de la part du nucléaire en 2035, décrié par les associations environnementales.

Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs du juges sont étendus.

C'est notamment la "violation manifestement délibérée des dispositions du code du travail" qui conduit la Cour de cassation à valider la condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui de la société Vinci Construction Terrassement et du directeur d'exploitation du chantier. L'obligation générale de sécurité de résultat, sur un chantier générant des poussières d'amiante, n'a pas été respectée.