Votre recherche : "Mise sur le marché"

Constatant que de nombreux accidents du travail étaient en lien avec la modification d'une machine en service, la DGT a élaboré avec d'autres un guide sur le sujet. L'occasion de rappeler aux employeurs la marche à suivre, et accessoirement, de trouver enfin une définition à cette "modification".

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a approuvé le 12 juillet le rapport parlementaire du sénateur Gilbert Barbier sur les perturbateurs endocriniens. Le rapport démontre les liens de causalité entre les perturbateurs endocriniens et la hausse importante de maladies, notamment les cancers.

La Commission européenne a annoncé jeudi son engagement pour évaluer et prendre en compte les risques associés aux mélanges chimiques. Sur la base de cet engagement, la Commission a prévu de recenser les mélanges chimiques à évaluer en priorité puis d'organiser règlementairement les évaluations ad hoc. Des dispositions trop lentes de l'avis de l'association RES.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.