Votre recherche : "Mise sur le marché"

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En vue de prendre en compte la troisième édition révisée du système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, le règlement européen CLP, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges a été modifié.
Revue de presse
Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.
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Maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvi-sionnement et mobilité propre sont d'autres piliers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, au-delà du développement des énergies renouvelables et de la réduction de la part du nucléaire et des énergies fossiles.
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Les informations non conformes sur les produits chimiques constituent un problème grave qui doit être résolu. Si des progrès ont été accomplis dans l'évaluation des dossiers d'enregistrement des substances, des mesures sont prévues pour augmenter le pourcentage de dossiers contrôlés et accroître l'efficacité des contrôles dès 2019.