Votre recherche : "Mise sur le marché"

En vue de prendre en compte la troisième édition révisée du système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, le règlement européen CLP, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges a été modifié.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.