Votre recherche : "Mise sur le marché"

Constatant que de nombreux accidents du travail étaient en lien avec la modification d'une machine en service, la DGT a élaboré avec d'autres un guide sur le sujet. L'occasion de rappeler aux employeurs la marche à suivre, et accessoirement, de trouver enfin une définition à cette "modification".

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

Energie, bois, nanomatériaux, éco-conception, transports, le programme de la séance plénière du Parlement européen de la semaine passée était très chargé. Un point sur les dossiers en cours.

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a présenté le plan « Ecophyto 2018 » au conseil des ministres du mercredi 10 septembre. Ce plan qui prend le relais du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (2006-2009) affiche des objectifs ambitieux.

Dans un souci de simplification et de sécurité juridique, la Commission européenne propose de remplacer la directive sur les équipements de protection individuelle par un règlement directement applicable. La proposition de règlement vise notamment à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques. Les catégories d'EPI seraient simplifiées.