Votre recherche : "Mise sur le marché"

Bilan en demi-teinte pour le plan hydrogène de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique signé il y a un an. Malgré des financements incertains, la filière salue l’implication de plusieurs directions ministérielles pour verdir la production du vecteur énergétique et développer son usage dans le secteur de la mobilité. Le think tank Peps fait seize propositions pour accélérer le mouvement.

À l'issue de la première phase de consultation sur l'emploi de personnes handicapées, de nouvelles annonces ont été faites qui s'ajoutent aux mesures déjà prévues par le projet de loi "avenir professionnel".

Les efforts de transition énergétique doivent surtout être réalisés dans les secteurs du bâtiment et des transports, estime le Cese. Inquiet de l'artificialisation des sols, le Conseil préconise de définir des objectifs chiffrés de sa réduction, en veillant à leur prise en compte dans les plans d'urbanisme.

Suite à l'expiration de la troisième et dernière phase d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire le 31 mai dernier, un règlement de la Commission se fait attendre pour mettre à plat la procédure désormais applicable pour toutes les substances. L'inquiry sera bientôt la seule voie d’enregistrement.

L'ordonnance du 3 août 2016 doit augmenter les chances d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, en les intégrant mieux au marché et au système électriques. Elle est couplée à un décret organisant le "dialogue concurrentiel".

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.

C'est notamment la "violation manifestement délibérée des dispositions du code du travail" qui conduit la Cour de cassation à valider la condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui de la société Vinci Construction Terrassement et du directeur d'exploitation du chantier. L'obligation générale de sécurité de résultat, sur un chantier générant des poussières d'amiante, n'a pas été respectée.