Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.

Energie, bois, nanomatériaux, éco-conception, transports, le programme de la séance plénière du Parlement européen de la semaine passée était très chargé. Un point sur les dossiers en cours.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.

Bâtiments, transports, restauration collective..., tous les secteurs de la commande publique doivent désormais mieux prendre en compte le développement durable. De nouvelles habitudes vont donc devoir être prises par les différents acteurs de l'achat public.