Votre recherche : "Mise sur le marché"

Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.

Des bilans de gaz à effet de serre à la réforme de l'autorité environnementale en passant par les "green deals" et Reach, saurez-vous démêler le vrai du faux dans notre quiz estival ?

La Commission européenne a annoncé jeudi son engagement pour évaluer et prendre en compte les risques associés aux mélanges chimiques. Sur la base de cet engagement, la Commission a prévu de recenser les mélanges chimiques à évaluer en priorité puis d'organiser règlementairement les évaluations ad hoc. Des dispositions trop lentes de l'avis de l'association RES.

Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs du juges sont étendus.

L'un des objectifs de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 est d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Elle prévoit tous les cinq ans, la révision du taux d'emploi de ces personnes dans les entreprises, actuellement fixé à 6 %.