Votre recherche : "Mise sur le marché"

Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.

Des bilans de gaz à effet de serre à la réforme de l'autorité environnementale en passant par les "green deals" et Reach, saurez-vous démêler le vrai du faux dans notre quiz estival ?

La Commission européenne a annoncé jeudi son engagement pour évaluer et prendre en compte les risques associés aux mélanges chimiques. Sur la base de cet engagement, la Commission a prévu de recenser les mélanges chimiques à évaluer en priorité puis d'organiser règlementairement les évaluations ad hoc. Des dispositions trop lentes de l'avis de l'association RES.

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a approuvé le 12 juillet le rapport parlementaire du sénateur Gilbert Barbier sur les perturbateurs endocriniens. Le rapport démontre les liens de causalité entre les perturbateurs endocriniens et la hausse importante de maladies, notamment les cancers.

Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs du juges sont étendus.