Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Lorsque survient un accident technologique, les mesures d'organisation sont essentielles pour une action efficace des services de l'Etat. Une circulaire interministérielle destinée aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat vient d'être publiée. Elle met en avant les enjeux de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.