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Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.

Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.

Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.