Revue de presse ICPE Remise en état : précision concernant la charge de la preuve 07/07/2011 Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée. Marianna Reyne Ecrit par Marianna Reyne Documents joints Décision A lire également Directive IED : le guide pour le rapport de base est actualisé Terrain pollué : à quelles conditions le propriétaire est-il responsable ? Simplification : certaines ICPE de travail du bois n'auront qu'à s'enregistrer Friches industrielles : le Grand Paris cherche un "pilote dans l'avion" Autres articles de l'édition Nouvelles dispositions pour les matières nucléaires : suivi, comptage, protection "Un diagnostic sécurité est toujours un jugement, il implique donc de se mouiller" Restauration rapide et vente à emporter : sécurité et hygiène insuffisantes E.coli, la piste des graines égyptiennes se confirme