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Alors que le Parlement européen s'apprête à adopter le rapport sur la directive IPPC, Dany Croon, vice-président environnement de la Confédération européenne des producteurs d'acier (Eurofer), estime que la révision de la directive intervient trop peu de temps après sa première entrée en vigueur.

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté hier le bilan de
l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010. Certaines actions ont plus particulièrement été abordées comme les PPRT, l'application de la directive IPPC, ou encore les actions liées à la sécurité des canalisations.

Le ministère de l'écologie vient de publier la circulaire du 20 janvier 2009 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées pour l'année 2009. Cette circulaire présente à la fois les actions prioritaires telles que l'élaboration des PPRT ou la mise en oeuvre des MTD, les autres actions nationales ainsi que les actions coup de poing.

L'inspection des installations classées a publié plusieurs documents reprenant les principaux défauts retrouvés dans les dossiers de demandes d'autorisation d'exploiter. Un retour en provenance de administrations en charge de l'instruction des dossiers qui viennent en complément du service des installations classées : Inspection du travail, ARS, DDTM, SDIS etc.

L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Malgré les obligations légales et les techniques en matière de dépollution, il est rare que les terrains soient totalement exempts de pollution. La cession et l'acquisition de terrains sur lesquels ont été exercées des activités industrielles ne sont donc pas sans risques. Comment sécuriser juridiquement ces transactions ?