Les seniors occupent-ils des métiers différents du reste des actifs ? Sont-ils moins ou davantage exposés à la pénibilité ? Réponse avec cette étude de la Dares.
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Des nouvelles modalités sont précisées par arrêté ministériel pour l'octroi de ces demandes, modernisant les procédures. L'arrêté précise les exigences documentaires pour les différents types de titres, y compris dans le cas de procédures spécifiques : mutation, amodiation, fusion, renonciation de titres, etc.
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