Votre recherche : "Nomenclature"

La dernière loi de finances pour 2019 cible en particulier le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux dont les tarifs sont revus à la hausse.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, a présenté le 8 novembre dernier une note d'analyse "pour un développement responsable des nanotechnologies". Il formule des propositions face aux risques de toxicité pour la santé et l'environnement.

L'article L. 514-16 du code de l'environnement permet le remboursement des frais supportés par les personnes publiques intervenues dans le cadre d'une pollution provenant d'une installation classée, voire d'une installation exploitée irrégulièrement sans autorisation. Un cas concret du positionnement des juges par rapport à la législation.