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Le plan de modernisation des installations industrielles vise également les canalisations de transport. Où en est-on par rapport aux huit mesures annoncées sur le sujet ? Un point a été fait avec la DGPR du Ministère de l'écologie.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Dans le cadre d'un recours contre l'arrêté d'approbation d'un PPRT, le riverain d'un site Seveso conteste les dispositions législatives sur lesquelles l'arrêté était fondé en soulevant une exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil d'Etat rejette sa demande.

Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.