Votre recherche : "Nomenclature"

La DGPR fournit des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une installation classée et présente les différentes procédures, notamment d'actualisation de l'étude d'impact et de consultation du public. Elle précise la distinction entre modifications de projet et projet de modifications. Plusieurs logigrammes complètent cet éclairage.

À la suite à la modification de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées relatives aux entrepôts couverts après l'accident de Lubrizol, la direction générale de la prévention des risques est revenue sur les conséquences des nouvelles obligations pour les exploitants. Pour les aiguiller dans leur classement, une fiche a également été publiée.

En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.

Un arrêté ministériel retranscrit la décision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).

Si davantage d'acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques, il reste encore des marges de progrès. Une liste de bonnes pratiques et une nomenclature des informations requises sont proposées, afin de permettre aux entités de renforcer leur reporting.

Pour tenir les objectifs fixés pour 2025 et parvenir à la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques dès 2040, une feuille de route est définie pour réduire, réemployer et recycler ces emballages.

La directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion est enfin transposée. À compter du 20 décembre 2018, la rubrique 2910 sera modifiée et de nouvelles prescriptions s'appliqueront aux installations de combustion. La nouveauté majeure est que celles dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 mégawatt seront désormais soumises à la réglementation ICPE. Avec un objectif : améliorer la qualité de l'air.