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Près d'un an après l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire, Julien Anton & Maxime Le Borgne reviennent sur la filière en plein essor des combustibles solides de récupération. Ils soulignent des points de vigilance pour que la valorisation énergétique ne l'emporte pas sur la prévention et la valorisation matière.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

La dernière loi de finances pour 2019 cible en particulier le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux dont les tarifs sont revus à la hausse.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un projet de circulaire portant sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement. Ce texte vise à fournir des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une ICPE.

L'article L. 514-16 du code de l'environnement permet le remboursement des frais supportés par les personnes publiques intervenues dans le cadre d'une pollution provenant d'une installation classée, voire d'une installation exploitée irrégulièrement sans autorisation. Un cas concret du positionnement des juges par rapport à la législation.

"Déchets et gestion de crise", tel était l'objet de l'atelier piloté par Laure Tourjansky, directrice adjointe de la DRIEE d'Ile de France, présenté au cours des 11es Assises nationales des déchets le 14 septembre à Nantes. Les six intervenants ont abordé les différents types de crises et les solutions pour remédier aux grandes quantités de déchets qu'elles engendrent.