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A la suite d'une question parlementaire, la ministre de la justice est venue préciser le cadre de responsbilité des propriétaires possédant un bâti situé au sein d'un PPRT dans l'hypothèse où un accident survenait et que les travaux prescrits dans le PPRT n'auraient pas été réalisés.

Le Barpi vient de publier un Flash Aria spécial "grands froids". Le Bureau y rappelle les grands accidents liés au froid et les points principaux sur lesquels il faut porter sa vigilance.

Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.

Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.

Une circulaire vient exposer les modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières, tant pour la remise en état du site d'exploitation que pour la gestion des installations de stockage de déchets des carrières.

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante concernant l'obligation de remise en état. Dans un arrêt du 23 novembre 2011, les juges ont considéré qu'un sol pollué était un déchet, impliquant pour le propriétaire du terrain, son élimination et donc le financement de la dépollution.