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Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.

Malgré le retard pris par les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les communes et les entreprises avancent dans l'élaboration de leur PPRT, à l'image de la ville de Gravenchon (Seine Maritime). L'adjoint au maire chargé de l'environnement, des risques technologiques et des nouvelles technologies, Yves Guégaden revient sur la mise en place du PPRT.

Le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 fixant la procédure d'enregistrement, dit "décret procédure" a introduit de nouvelles modalités d'information du public dans les procédures ICPE. Une circulaire du 15 avril 2010 présente ces nouvelles modalités et donne des instructions pour leur bonne mise en œuvre.

Le Conseil d'Etat a rendu récemment une décision illustrant l'obligation de remise en état par l'exploitant d'une installation classée. Il rappelle que cette obligation pèse sur le titulaire de l'autorisation et que le changement d'exploitant est soumis à une procédure d'autorisation préfectorale.

Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.

Une entreprise exploitant une installation classée peut-elle demander réparation du fait du coût de la dépollution suite à une mesure d'expropriation ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 septembre 2010. Pour les juges, "le coût de la dépollution ne constitue pas un préjudice trouvant son origine dans la mesure de dépossession forcée".

La communication et l'information sur l'impact environnemental d'un site industriel est devenu un élément essentiel dans la gestion d'une installation industrielle. De nombreuses structures d'information et de concertation rassemblant toutes les parties intéressées existent. Panorama de ces structures et des bonnes pratiques présentées lors des 53è rencontres Asprodet*.

Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de dépollution incombe au dernier exploitant nonobstant les clauses au contrat entre vendeur et acquéreur, en l'occurence une clause de non recours.