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S’il présente de «multiples intérêts», l’indice national de risque de désinsertion professionnelle en cours de développement connait de nombreuses «conditions de réussite», prévient l’Igas dans un rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

Ces projets de renouvellement sont encadrés par une nouvelle circulaire gouvernementale, qui renforce l'importance des enjeux paysagers et environnementaux locaux dans la phase d'instruction. Sont intégrées de nouvelles précisions telles que la définition de polygone et la liste des « zones sensibles ».

Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.