Votre recherche : "Nomenclature"
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01/07/2025
Un nouvel arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en complément d'un premier arrêté modificatif portant sur les installations de gestion des déchets soumises à autorisation. Cela concerne les installations soumises aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2783, 2791, 2792 ou 2794.
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04/04/2025
Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.
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11/04/2025
Dans un rapport publié en mars, France nature environnement (FNE) souligne qu'en quinze ans, les réformes de « simplification » se sont traduites par une régression généralisée du droit de l'environnement et la complexification de celui-ci.
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11/03/2025
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de modifications sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Voyons ce qui bouge cette année. Cela concerne les déchets radioactifs métalliques, le stockage ou le traitement thermique de déchets non dangereux en outre-mer et en Corse, et les déchets incinérés.
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06/02/2025
Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.
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13/01/2025
Trois arrêtés des 21 novembre et 4 décembre 2024 détaillent les conditions d'exemption de solarisation des parcs de stationnement, notamment celles liées à la présence d'une ICPE ou de poids lourds transportant des marchandises dangereuses.
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18/12/2024
L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.
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26/11/2024
PFBA, PFPeA, PFHxA ... Pas moins de 49 substances PFAS devront être analysées dans les émissions atmosphériques d'installations de traitement thermique des déchets, dont la première échéance arrive pour certaines installations au 31 octobre 2025.