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Le mécanisme des garanties financières permet de s'assurer qu'en fin d'exploitation, les sites industriels sont bien remis en état. Deux textes, actuellement en consultation publique, doivent introduire de nouvelles modalités de constitution de ces garanties.

La méthanisation des déchets ménagers, agricoles, industriels, développée depuis 20 ans dans le nord de l'Europe, suscite actuellement un vif intérêt en France où cette technique est encore peu répandue. L'Ademe a présenté hier lors d'une journée technique nationale, les points clés de la méthanisation.

Le groupe de travail sur le préjudice écologique remet aujourd'hui son rapport à la garde des Sceaux. L'inscription dans le code civil est préconisée, assortie notamment d'un régime de réparation et d'un système d'amende civile, avec la création d'un "fonds de réparation environnementale".

En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".

La directive "Seveso 3", relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été publiée au journal officiel de l'Union européenne hier, mardi 24 juillet 2012. Nous récapitulons ici les grands changements qu'elle implique.

Les mesures « installations classées » de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un nouveau régime d'autorisation simplifiée.

Une étude de la Dares fait le point sur la typologie des métiers verts et élargit son sujet aux métiers "verdissants". Plus de 130 000 personnes occupent les premiers et les seconds concerneraient 3,5 millions de travailleurs. Mais tous sont encore surtout masculins.

La France émettra des obligations vertes souveraines à partir de 2017. Les entreprises, elles, s'intéressent à cet outil de financement pour leurs projets écologiques depuis plusieurs années. À elles seules, elles seraient à l'origine du tiers des green bonds actuellement sur le marché.

Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) met à disposition des élus locaux, un guide ayant pour but de les sensibiliser au risque de rupture de digues, de les informer sur leur responsabilité et de leur rappeler les moyens de prévention et d'action existants.

Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.