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Le seul constat de dépassement des normes ne saurait être l'unique fondement pour déduire l'existence d'un trouble anormal de voisinage. C'est cette jurisprudence classique que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.

Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.

Dans le cadre de ses conférences d'information, la DGPR du Ministère de l'écologie a présenté, mardi dernier, un état d'avancement du plan de modernisation des installations industrielles du 13 janvier 2010. Retour sur les principaux enjeux et les étapes attendues.

Le Conseil d'Etat confirme, dans une récente décision, l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'étude d'impact.