Quand l'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'irrégularité de l'autorisation

Le Conseil d'Etat confirme, dans une récente décision, l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'étude d'impact.