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Cette année, les inspecteurs ont trois priorités au niveau national : aller voir ce qu'il se passe dans la "bande des 100 mètres" autour des Seveso, regarder de plus près les stockages d'ammonitrates, et se pencher sur le suivi environnemental qui doit être mis en œuvre par les exploitants de parcs éoliens terrestres. Précisions de Delphine Ruel, de la DGPR.

Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.

En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.

Un arrêté ministériel retranscrit la décision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).

Pour tenir les objectifs fixés pour 2025 et parvenir à la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques dès 2040, une feuille de route est définie pour réduire, réemployer et recycler ces emballages.

Si davantage d'acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques, il reste encore des marges de progrès. Une liste de bonnes pratiques et une nomenclature des informations requises sont proposées, afin de permettre aux entités de renforcer leur reporting.

Élevages IED, séquence ERC des exploitants éoliens, phase 4 du SEQE-UE, Reach, HFC, particules... Les priorités de l'année sont dévoilées, alors qu'un effort est fait pour concrétiser davantage la présence des inspecteurs sur le terrain : 30 inspecteurs gonfleront les effectifs de l'Inspection cette année, puis 20 autres en 2022.