Votre recherche : "Nomenclature"

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Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.
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L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.
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Pour les refus d'autorisation, d'enregistrement ou de récépissé de déclaration, le juge apprécie la compatibilité de l'installation classée avec le PLU en vigueur au moment où il statue.
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Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, plus de contrôles, bureau enquête accident… Élisabeth Borne a présenté son plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.
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Le site de Normandie logistique n'a jamais été contrôlé parce qu'il était enregistré sous le mauvais régime ICPE à cause d'un manquement de l'entreprise mais aussi d'une "inertie administrative", conclue la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol.