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Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.

Les élus locaux tentent de convaincre les acteurs économiques de ne pas fermer les yeux sur l’impact environnemental de leurs activités à long terme. S’il est difficile pour un industriel de se projeter, les territoires ne veulent plus prendre le risque de voir proliférer des sites orphelins ultra-pollués. Intégrer cette problématique est une bonne manière de se développer durablement.

Pour les refus d'autorisation, d'enregistrement ou de récépissé de déclaration, le juge apprécie la compatibilité de l'installation classée avec le PLU en vigueur au moment où il statue.

Rehaussement des seuils pour les élevages de bovins et de vaches laitières, création du régime d'enregistrement pour les élevages de bovins, suppression des contrôles périodiques sont au menu de cette nouvelle modification de la nomenclature ICPE touchant notamment les rubriques 2101 et 2111.