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Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, plus de contrôles, bureau enquête accident… Élisabeth Borne a présenté son plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.

La réforme des règles applicables à l'évaluation environnementale allège considérablement la liste des ICPE soumises systématiquement à étude d'impact. De nombreux projets basculeront en 2017 dans la catégorie "examen au cas par cas".

Rehaussement des seuils pour les élevages de bovins et de vaches laitières, création du régime d'enregistrement pour les élevages de bovins, suppression des contrôles périodiques sont au menu de cette nouvelle modification de la nomenclature ICPE touchant notamment les rubriques 2101 et 2111.

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

Aucune disposition de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale ne fait obstacle à ce que le préfet procède à l'examen au cas par cas et soit également compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement, estime le Conseil d'État.

Un arrêté du 6 juillet 2011 détermine la procédure d'admission des déchets inertes dans les installations de broyage-concassage et de transit relevant des rubriques n° 2515 à 2517 de la nomenclature des installations classées.