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Pour se faire combustibles dans une installation classée, les déchets graisseux et huiles alimentaires usagées doivent respecter des critères qui viennent d'être définis. Idem pour les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier.

Remboursement partiel pour les agriculteurs, prélèvement spécifique de taxe générale sur les activités polluantes pour le transport routier, exemption pour certains transports maritimes… La nouvelle taxe verte apporte de nombreuses particularités. Explications.

Un projet de loi réformant le code minier est (à nouveau) annoncé dans les mois qui viennent. Selon le conseiller d'État Thierry Tuot, il n'y aurait plus de points de blocage entre les ministères et les administrations travaillent effectivement sur la base des propositions qu'il avait faites en 2013. Voici les principales dispositions.

La commission européenne vient de donner ses conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de traitement / gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Elles sont consignées dans un Bref dit "CWW" qui concerne particulièrement certains exploitants ICPE.

Une décision de la Commission du 31 juillet 2017 fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion. Les exploitants d'installations classées concernées disposent d'un an pour réaliser leur dossier de réexamen.

Publiée début août, la loi apporte quelques correctifs dans les domaines de l'autorisation environnementale, la participation du public, l'autorité environnementale ou encore les Sraddet. Du point de vue de l'urbanisme, elle confirme la volonté du gouvernement de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats afin de faciliter la réalisation de projets