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Le Conseil d'État rejette les recours exercés contre plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions d'installations classées soumises à enregistrement (ICPE), en confortant le principe de la dispense d'évaluation environnementale de ces installations.

Pour inciter les entreprises et établissements publics concernés a enfin s'acquitter de l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions, une amende de 1500 euros est créée et la publicité du bilan – le cas échéant de la sanction – est renforcée.

Alors que le bilan 2010 national et les actions 2011 de l'inspection des installations classées doivent être prochainement présentés, l'inspection des installations classées en Ile-de-France présentait mercredi dernier son propre bilan ainsi que son programme d'actions.

Une ordonnance vient d'intégrer au code de l'environnement les modifications impliquées par la directive IED, relative aux émissions industrielles, qui remplace la directive IPPC depuis un an. Il s'agit notamment de changement en matière de meilleures techniques disponibles, de réexamen périodique ou de remise en état du site.

Un décret vient fixer les conditions qui permettent d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées.

La France émettra des obligations vertes souveraines à partir de 2017. Les entreprises, elles, s'intéressent à cet outil de financement pour leurs projets écologiques depuis plusieurs années. À elles seules, elles seraient à l'origine du tiers des green bonds actuellement sur le marché.

Deux arrêtés, publiés au JO du 6 août, mettent à jour la réglementation relative à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Retour sur les principales modifications.

Les mesures « installations classées » de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un nouveau régime d'autorisation simplifiée.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) met à disposition des élus locaux, un guide ayant pour but de les sensibiliser au risque de rupture de digues, de les informer sur leur responsabilité et de leur rappeler les moyens de prévention et d'action existants.