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Alors que le bilan 2010 national et les actions 2011 de l'inspection des installations classées doivent être prochainement présentés, l'inspection des installations classées en Ile-de-France présentait mercredi dernier son propre bilan ainsi que son programme d'actions.

Les études du commissariat général au développement durable (CGDD) et du service de la statistique du ministère (SOeS) confirme la préférence de l'empreinte carbone à l'empreinte écologique comme indicateur environnemental.

En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".

En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Actuellement en consultation auprès des différentes parties prenantes, le projet de décret sur le régime d'enregistrement divise ONG et industries plus particulièrement sur les délais d'instruction du dossier.

Une circulaire du 22 septembre 2010 vient préciser les conditions de mise en œuvre du nouveau régime d'enregistrement des installations classées. Elle a pour but de donner à l'ensemble des services concourant à cette mise en oeuvre les instructions nécessaires, notamment en matière de critères de basculement en procédure d'autorisation.

La France émettra des obligations vertes souveraines à partir de 2017. Les entreprises, elles, s'intéressent à cet outil de financement pour leurs projets écologiques depuis plusieurs années. À elles seules, elles seraient à l'origine du tiers des green bonds actuellement sur le marché.

Le groupe de travail sur le préjudice écologique remet aujourd'hui son rapport à la garde des Sceaux. L'inscription dans le code civil est préconisée, assortie notamment d'un régime de réparation et d'un système d'amende civile, avec la création d'un "fonds de réparation environnementale".

Les mesures « installations classées » de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un nouveau régime d'autorisation simplifiée.