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Les études du commissariat général au développement durable (CGDD) et du service de la statistique du ministère (SOeS) confirme la préférence de l'empreinte carbone à l'empreinte écologique comme indicateur environnemental.

Les mesures « installations classées » de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un nouveau régime d'autorisation simplifiée.

En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".

La France émettra des obligations vertes souveraines à partir de 2017. Les entreprises, elles, s'intéressent à cet outil de financement pour leurs projets écologiques depuis plusieurs années. À elles seules, elles seraient à l'origine du tiers des green bonds actuellement sur le marché.

Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) met à disposition des élus locaux, un guide ayant pour but de les sensibiliser au risque de rupture de digues, de les informer sur leur responsabilité et de leur rappeler les moyens de prévention et d'action existants.

Une circulaire du 22 septembre 2010 vient préciser les conditions de mise en œuvre du nouveau régime d'enregistrement des installations classées. Elle a pour but de donner à l'ensemble des services concourant à cette mise en oeuvre les instructions nécessaires, notamment en matière de critères de basculement en procédure d'autorisation.

En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut pas ensuite demander une expertise médicale, même si l'avis du médecin conseil n'est pas motivé.

L'arrêté du 31 janvier 2008 est quasiment entièrement réécrit, pour une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Ces modifications impacteront donc les prochaines déclarations des exploitants des établissements concernés, plus nombreux désormais.

La méthanisation des déchets ménagers, agricoles, industriels, développée depuis 20 ans dans le nord de l'Europe, suscite actuellement un vif intérêt en France où cette technique est encore peu répandue. L'Ademe a présenté hier lors d'une journée technique nationale, les points clés de la méthanisation.