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La réforme de l’évaluation environnementale, et en particulier la notion de "projet" qui en découle, déroutent certains maîtres d’ouvrage et industriels. Il faut dire que l’interprétation des textes fait débat, y compris entre experts.

Bureau Veritas (BV) vient de recevoir l'accréditation pour le contrôle périodique des installations classées (ICPE) soumises à déclaration. Retour sur cette démarche avec M. Didier Vindimian, directeur de la Business Line HSE.

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec le Grenelle de l'environnement et la directive-cadre sur les déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doit s'organiser pour traiter et recycler ses déchets. Jacques Rabotin, gérant de la société Valoridec revient sur son expérience avec l'ouverture d'une plate-forme de gestion des déchets du BTP.

Alors que la Table ronde sur les risques industriels doit se tenir d'ici peu et que les débats s'animent, le projet d'ordonnance créant le 3ème régime des ICPE, le régime d'"autorisation simplifiée" ou régime d'"enregistrement" se poursuit. Point sur la mise en place de ce nouveau régime et sur ses grands principes.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.

Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

L'article L. 514-16 du code de l'environnement permet le remboursement des frais supportés par les personnes publiques intervenues dans le cadre d'une pollution provenant d'une installation classée, voire d'une installation exploitée irrégulièrement sans autorisation. Un cas concret du positionnement des juges par rapport à la législation.

"Déchets et gestion de crise", tel était l'objet de l'atelier piloté par Laure Tourjansky, directrice adjointe de la DRIEE d'Ile de France, présenté au cours des 11es Assises nationales des déchets le 14 septembre à Nantes. Les six intervenants ont abordé les différents types de crises et les solutions pour remédier aux grandes quantités de déchets qu'elles engendrent.