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Enfin. Quatre ans après la transposition en droit français de la possibilité de faire sortir du statut de déchet certains rebuts qui pourraient ainsi être mieux valorisés, le premier arrêté décrivant précisément une procédure est paru. Il concerne les déchets d'emballage en bois qui, une fois transformés en broyats, pourront renaître comme biomasse.

S'il est un point du projet de plan de réduction des déchets qui contente les professionnels du secteur, c'est bien celui sur les déchets du BTP. Modification du régime des installations de stockage, déchetteries professionnelles, plate-formes de récupération auprès des producteurs et plans de gestion sur les chantiers : les objectifs sont "ambitieux" et à courte échéance.

L'Institut national de veille sanitaire a des prérogatives très larges et prend petit à petit un rôle de coordonnateur de plusieurs établissements et agences en matière sanitaire. Le rapport annuel 2011 montre que les liens santé-travail font une bonne partie de l'activité de l'Institut. Retour sur les études et les chantiers en cours en la matière.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Dans le cadre de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation de l'installation classée, une analyse des effets sur la santé des populations riveraines des installations classées est imposée depuis 1997. Une récente circulaire expose les modalités de mise en oeuvre de la méthodologie d'évaluation des risques sanitaires (ERS) actualisées.

Modifications des conditions de visite des installations, renforcement de la protection du domicile privé, introduction de l'amende et de l'astreinte administrative ou encore clarification du contradictoire préalable…Nous revenons sur la circulaire du 19 juillet 2013 qui détaille les modalités d'actions en matière de contrôle des ICPE suite à l'ordonnance de janvier 2012.