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La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

Le seul constat de dépassement des normes ne saurait être l'unique fondement pour déduire l'existence d'un trouble anormal de voisinage. C'est cette jurisprudence classique que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Dans le cadre de ses conférences d'information, la DGPR du Ministère de l'écologie a présenté, mardi dernier, un état d'avancement du plan de modernisation des installations industrielles du 13 janvier 2010. Retour sur les principaux enjeux et les étapes attendues.

Le Conseil d'Etat confirme, dans une récente décision, l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'étude d'impact.

L'Institut national de veille sanitaire a des prérogatives très larges et prend petit à petit un rôle de coordonnateur de plusieurs établissements et agences en matière sanitaire. Le rapport annuel 2011 montre que les liens santé-travail font une bonne partie de l'activité de l'Institut. Retour sur les études et les chantiers en cours en la matière.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.