Votre recherche : "Nomenclature"

Dans le cadre d'un recours contre l'arrêté d'approbation d'un PPRT, le riverain d'un site Seveso conteste les dispositions législatives sur lesquelles l'arrêté était fondé en soulevant une exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil d'Etat rejette sa demande.

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.

Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.