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Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.

Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.

Suite à l'explosion de l'usine AZF en 2001, la production de phosgène des usines de la SNPE, entreprise voisine à AZF, a été suspendue puis définitivement interrompue. La Cour de cassation vient de rejeter la demande d'indemnisation des sociétés mitoyennes d'AZF : il n'y a pas de lien de causalité entre la décision de suspendre la production de phosgène et l'explosion.

Les députés qui examinent le projet de loi de modernisation agricole depuis la semaine dernière ont finalement rejeté l'amendement polémique Le Fur, qui visait à relever les seuils d'autorisation pour les installations d'élevages.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

L'édition 2009 de la brochure « L'environnement industriel en Ile-de-France » vient d'être publiée par la Drire. Ce bilan de l'environnement industriel dresse un panorama de l'état environnemental de l'Ile-de-France et fournit des exemples concrets, de nombreuses données chiffrées ainsi que les faits marquants de l'année.

La commission économique du Sénat a émis son avis concernant la simplification des ICPE adoptée en première lecture par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi sur la simplification et la clarification du droit. Le Sénat, en accord sur le fond avec l'Assemblée soulève néanmoins le problème de l'emploi du terme d'"aléa" au lieu de "risque grave" pour les PPRT.

L'association Amaris* avait saisi la DGPR et la direction de la sécurité civile afin de préciser la notion d'ERP difficilement évacuables qui sont normalement interdites dans certaines zones des PPRT. Mais cela n'était pas sans poser problème notamment dans le cas des écoles. Les directions ont répondu par une note de service.