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Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

L'association Amaris* avait saisi la DGPR et la direction de la sécurité civile afin de préciser la notion d'ERP difficilement évacuables qui sont normalement interdites dans certaines zones des PPRT. Mais cela n'était pas sans poser problème notamment dans le cas des écoles. Les directions ont répondu par une note de service.

Suite à l'explosion de l'usine AZF en 2001, la production de phosgène des usines de la SNPE, entreprise voisine à AZF, a été suspendue puis définitivement interrompue. La Cour de cassation vient de rejeter la demande d'indemnisation des sociétés mitoyennes d'AZF : il n'y a pas de lien de causalité entre la décision de suspendre la production de phosgène et l'explosion.

Le ministère de l'écologie vient de publier une circulaire actualisant les instructions relatives à l'intervention de l'Etat en cas de défaillance des exploitants des installations classées en matière de remise en état.

Un arrêt récent vient illustrer l'application du principe de contradictoire en matière d'installations classées. En cas de non-transmission du rapport de contrôle de l'Inspection des installations classées à l'exploitant, ce dernier n'est pas en mesure de faire part de ses observations au préfet. L'arrêté de mise en demeure pris à la suite du contrôle est donc annulé.

Les députés qui examinent le projet de loi de modernisation agricole depuis la semaine dernière ont finalement rejeté l'amendement polémique Le Fur, qui visait à relever les seuils d'autorisation pour les installations d'élevages.