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Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Pour être en conformité avec l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection des installations classées soumises à autorisation contre la foudre, Météorage, gestionnaire du réseau national de détection de la foudre propose un service de télé-comptage des impacts de la foudre.

Inondation, séisme, foudre, incendie de forêt... Face à l'ampleur des dégâts que peuvent causer les phénomènes naturels sur les installations industrielles, il est essentiel de s'y préparer pour limiter les conséquences. C'est l'un des axes de travail de l'INERIS, qui présentait hier ses avancées sur la problématique "NaTech".

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.

Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.

L'autorisation d'exploiter une carrière ne constitue pas une décision administrative dans le domaine de l'eau et n'est donc pas soumise à l'obligation de compatibilité avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). C'est ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision récente.