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Les exploitants ayant des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de pollution, mais sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt publié le 9 mars dernier.

Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une entreprise qui n'a pas vérifié par elle-même si son activité pouvait être installée dans la zone considérée, ne peut demander la réparation intégrale du préjudice résultant de l'annulation de son arrêté d'autorisation d'exploiter.

Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR) a présenté hier matin le bilan des actions de l'inspection des installations classées pour 2011 et les priorités pour 2012. La préservation de l'atmosphère, le secteur des déchets et les produits chimiques font partie des actions d'ores et déjà programmées.

Le décret fixant les modalités de fonctionnement des commissions de suivi des sites (voir notre article du 10/02/2012), introduit aussi quelques modifications concernant la procédure de consultation du dossier d'autorisation, l'information du CHSCT ou encore la suspension du délai de caducité.

Une entreprise exploitant une installation classée peut-elle demander réparation du fait du coût de la dépollution suite à une mesure d'expropriation ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 septembre 2010. Pour les juges, "le coût de la dépollution ne constitue pas un préjudice trouvant son origine dans la mesure de dépossession forcée".

Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.

Alors que les meilleures techniques disponibles (MTD) jouent un rôle essentiel dans la future directive IPPC, actuellement à l'étude à Bruxelles, Valérie Laforest, chargée de recherche au département ingénierie des processus environnementaux à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, revient sur les difficultés pour les industriels, à mettre en place ces techniques.

La communication et l'information sur l'impact environnemental d'un site industriel est devenu un élément essentiel dans la gestion d'une installation industrielle. De nombreuses structures d'information et de concertation rassemblant toutes les parties intéressées existent. Panorama de ces structures et des bonnes pratiques présentées lors des 53è rencontres Asprodet*.