Votre recherche : "Nomenclature"
428 résultats
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07/06/2023
Ce nouveau dispositif vise à prévenir les fuites de carbone et à inciter les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique.
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30/03/2022
Cela permettra l'élargissement du champ d'application de l'évaluation environnementale aux projets situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l'environnement, ce qui n'est pas le cas actuellement.
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08/12/2022
Les mesures réglementaires relatives aux garanties financières, à la police dite résiduelle, aux servitudes d'utilité publique ou encore aux transferts d'équipements sont publiées.
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11/04/2023
L’incendie dans un entrepôt stockant des batteries lithium, à Grand-Couronne en janvier 2023, pose question quant à la pertinence de l’étude de danger et à sa mise à jour. Relevant de la rubrique 1510, sous le régime de l’enregistrement, l’entrepôt qui a brûlé n’avait pas mis à jour son EDD depuis 2008.
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28/10/2022
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28/07/2023
La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?
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31/10/2018
Un décret de nomenclature modifie des seuils et critères de classement de diverses rubriques, supprime toute mention de la TGAP ICPE, apporte certaines clarifications et encadre une nouvelle activité de distribution d'hydrogène.
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08/11/2019
Gaz inflammables, élevages, éoliennes, abattoirs... Une quinzaine de rubriques de la nomenclature des installations classées est modifiée. Une nouvelle rubrique est créée, relative aux installations et activités utilisant des solvants organiques, pour rattraper des installations couvertes par le chapitre V de la directive IED.
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05/07/2023
Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalités de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs sont notamment précisées dans ce nouveau décret.