Votre recherche : "Nomenclature"

Un décret de nomenclature modifie des seuils et critères de classement de diverses rubriques, supprime toute mention de la TGAP ICPE, apporte certaines clarifications et encadre une nouvelle activité de distribution d'hydrogène.

Ce nouveau dispositif vise à prévenir les fuites de carbone et à inciter les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique.

Les mesures réglementaires relatives aux garanties financières, à la police dite résiduelle, aux servitudes d'utilité publique ou encore aux transferts d'équipements sont publiées.

L’incendie dans un entrepôt stockant des batteries lithium, à Grand-Couronne en janvier 2023, pose question quant à la pertinence de l’étude de danger et à sa mise à jour. Relevant de la rubrique 1510, sous le régime de l’enregistrement, l’entrepôt qui a brûlé n’avait pas mis à jour son EDD depuis 2008.

La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?