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Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension, ordonne le Conseil d'État mi-avril. "Un arrêt très symbolique aux conséquences importantes", pour le juriste de FNE Emmanuel Wormser. Une solution pourrait être de créer une "clause filet".

Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.

Les périmètres de plusieurs rubriques sont clarifiés et une nouvelle rubrique traite de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, tandis que le contenu du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration Iota sont adaptés.

Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sanctionne régulièrement des installations sauvages de gestion de déchets. Pour lutter contre ces dépôts illégaux, elle multiplie les contrôles et tente un partenariat avec une association.

Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.

Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.