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Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sanctionne régulièrement des installations sauvages de gestion de déchets. Pour lutter contre ces dépôts illégaux, elle multiplie les contrôles et tente un partenariat avec une association.

Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.