Votre recherche : "Pollution des eaux"

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En 2022 était créée l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE). Son président, Jean-Philippe Rivaud – par ailleurs avocat général près la cour de Douai – revient auprès d’ActuEL HSE sur cette création, ses objectifs, et la place du droit de l’environnement dans l’ordre judiciaire.
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Méconnus, les 36 Pôles régionaux environnementaux (PRE) créés via une loi de 2020 n’ont pour le moment chacun traité qu’entre une et trois dizaines d’affaires complexes. Peu mais plus fort ? Dans le même temps, les affaires environnementales sont de plus en plus poursuivies. Le point pour actuEL HSE avec l’association environnementale Notre Affaire à Tous et le ministère de la justice.