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Un décret vient fixer les conditions qui permettent d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées.

Comment le Conseil d'État apprécie-t-il les recours à l'encontre des décisions des commissions d'aménagement commercial ? Un dossier incomplet, qui ne permet pas à la commission d'apprécier les effets de la construction sur les enjeux environnementaux justifie par exemple un refus.

Principale évolution de la mise en œuvre au niveau national de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles" pour protéger l'environnement prennent une valeur réglementaire. Pour les exploitants, le calendrier est enclenché.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.